Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cristal Essorange met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation financière destinée aux freelances et consultants indépendants (ci-après « le Service »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

2. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux personnes ayant créé un compte et dont la demande d'accès a été validée par Cristal Essorange. Cristal Essorange se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Description du service

Cristal Essorange propose des outils d'analyse, de visualisation et d'aide à la décision à destination de travailleurs indépendants. Les analyses, estimations et recommandations générées par le Service sont fournies à titre informatif et indicatif uniquement.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal personnalisé. Cristal Essorange ne garantit aucun résultat, performance ou décision découlant de l'utilisation du Service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription ;
• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Cristal Essorange ;
• Ne pas reproduire, revendre ou distribuer tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, visuels) est la propriété exclusive de Cristal Essorange ou de ses concédants et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Cristal Essorange met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions.

Dans les limites permises par la loi applicable, Cristal Essorange ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions prises sur la base des analyses fournies.

7. Suspension et résiliation

Cristal Essorange peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.

L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant Cristal Essorange via les moyens indiqués sur le site.

8. Modification des conditions

Cristal Essorange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Cristal Essorange, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Cristal Essorange via la page Contact du site.